Jeudi 15 février 2024

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 mai 2023

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour vous afin d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne Scoutement Vôtre.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.

Le pays se réfère à : Québec, Canada

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Service désigne le site web.

Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

Service de médias sociaux tiers désigne tout site web ou tout site web de réseau social par l’intermédiaire duquel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.

Les données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).

Le site web désigne le site Scoutement Vôtre, accessible à partir de https://scoutementvotre.ca.

Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

  • l’adresse électronique
  • Prénom et nom de famille
  • le numéro de téléphone
  • Adresse, État, province, code postal, ville
  • Données d’utilisation
  • Données d’utilisation
  • Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou que vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Informations provenant de services de médias sociaux tiers

La Société vous permet de créer un compte et de vous connecter pour utiliser le Service par le biais des Services de médias sociaux tiers suivants :

  • Google
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn

Si vous décidez de vous inscrire par l’intermédiaire d’un service de médias sociaux tiers ou de nous donner accès à ce service, nous pouvons collecter des données personnelles déjà associées au compte de votre service de médias sociaux tiers, telles que votre nom, votre adresse électronique, vos activités ou votre liste de contacts associée à ce compte.

Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des informations supplémentaires avec la Société par l’intermédiaire du compte de votre service de média social tiers. Si vous choisissez de fournir ces informations et données personnelles, lors de l’inscription ou autrement, vous autorisez la Société à les utiliser, les partager et les stocker d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

des cookies ou des témoins de navigation. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.

Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences ou votre activité sur notre service. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez supprimer les cookies Flash, veuillez lire « Where can I change the settings for disabling, or deleting local shared objects ? » (Où puis-je modifier les paramètres de désactivation ou de suppression des objets locaux partagés ?), disponible à l’adresse https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects_.

Balises Web. Certaines sections de notre service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelées pixels invisibles, pixel tags et single-pixel gifs) qui permettent à l’entreprise, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d’établir d’autres statistiques liées au site web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez l’article du site web consacré aux politiques de confidentialité.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

  • Cookies nécessaires/essentiels
  • Type de cookies : Cookies de session
  • Administrés par : Nous

Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctions. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

Politique en matière de cookies / Avis Acceptation des cookies

  • Type de cookies : Cookies persistants
  • Administrés par : Nous
  • Objectif : Ces cookies permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site web.
  • Cookies de fonctionnalité
  • Type de cookies : Cookies persistants
  • Administrés par : Nous

Objectif : Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, par exemple de vos données de connexion ou de vos préférences linguistiques. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d’avoir à réintroduire vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site web.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur les choix qui s’offrent à vous en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

Fournir et maintenir notre service, y compris pour contrôler l’utilisation de notre service.

Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont disponibles pour vous en tant qu’utilisateur enregistré.

Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du service.

Pour vous contacter : Vous contacter par email, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.

Gérer vos demandes : Pour répondre à vos demandes et les gérer.

Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.

À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec des fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services afin de contrôler et d’analyser l’utilisation de notre service et de vous contacter.

Dans le cadre de transferts d’activités : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de notre activité à une autre société, ou pendant les négociations relatives à ces opérations.

Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons que ces sociétés affiliées respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.

Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière avec d’autres utilisateurs dans les zones publiques, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.

Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente politique de protection de la vie privée, suivi de votre soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si l’entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous préviendrons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l’entreprise peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

  • La société peut divulguer vos données personnelles si elle estime en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
  • se conformer à une obligation légale
  • protéger et défendre les droits ou la propriété de l’entreprise
  • prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le service
  • protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
  • Protéger contre la responsabilité légale.
  • Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Vie privée des enfants

Notre service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement des parents, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par courrier électronique et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que la modification n’entre en vigueur, et nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente politique de protection de la vie privée.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Contactez nous

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : [email protected]

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